|DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX|

Pour vos travaux d’aménagement extérieur, je vous accompagne de A à Z dans les démarches administratives sans que vous ayez à vous soucier de quoi que ce soit.

En effet, la déclaration préalable de travaux est une demande d’autorisation pour réaliser des travaux extérieurs sur votre parcelle :

Je réalise tout d’abord une étude qui consiste à me renseigner au mieux sur la faisabilité de votre projet par rapport au PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Je vérifie également si vous êtes dans une zone soumise aux architectes des bâtiments de France, ce qui constitue un délai d’instruction plus important (2 mois).

J’effectue un déplacement sur place pour réaliser tous les métrages de votre maison afin de réaliser les plans nécessaires à la constitution du dossier à déposer en mairie.

Je pré-remplis pour vous le formulaire 13703*09 que vous aurez simplement à signer.

Une fois le dossier constitué, nous validons l’ensemble des documents pour les envoyer en mairie. La mairie a un délai d’un mois pour répondre et peut, selon certains projets, demander des pièces complémentaires.

Je prends en charge toutes les modifications jusqu’à la validation du projet

INFO:

La déclaration préalable est obligatoire pour les projets suivants :

  • L’agrandissement, l’extension, la surélévation ou l’aménagement de combles avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure ou égale à 40 m2.
  • La construction ou l’aménagement de bâtiments annexes à votre habitation principale, avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure à 20 m2. Les carports, abris de jardin, dépendances, garages de moins de 20 m2 sont donc concernés.
  • La construction d’un mur dont la hauteur mesurée à partir du niveau du terrain naturel est supérieure ou égale à 2 mètres.
  • L’installation de clôtures et de portails.
  • La modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, de type rénovation de façade, de toiture, changement de menuiseries installation de velux et ouverture sur façade.
  • La création d’une véranda
  • La construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieure à 100 m2.

Attention ! Si après travaux la surface de plancher ou d’emprise au sol totale de votre maison est supérieure à 150 m2, l’autorisation d’urbanisme à demander sera un permis de construire et non une déclaration préalable de travaux.

Si votre projet comprend des démolitions, j’effectue aussi une demande de permis de démolir en parallèle.

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